Conditions de garantie d'Eberspächer Zeliox B.V. pour toutes les solutions ALL-In-One (ECO+ NEO) avec le module de commande ZCM6

1. Extension volontaire de la garantie – Garant – Champ d'application
Le garant est Eberspächer Zeliox B.V, Spaarpot 13, 5667 KV Geldrop, Pays-Bas (ci-après dénommé « le Garant »). Le Garant accorde au client une extension de garantie volontaire gratuite (« Garantie ») pour toutes les solutions ALL-In-One (ECO+ NEO) équipées du module de commande ZCM6 (le « Produit ») conformément aux conditions générales suivantes. La Garantie s'applique exclusivement aux Produits achetés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État de l'Espace économique européen (le « Territoire » ou « Champ d'application »).

2. Conditions requises pour bénéficier de la garantie

2.1 La Garantie n'est accordée que si le client

a) a acheté le Produit auprès d'un partenaire ou d'un grossiste Eberspächer agréé situé sur le Territoire,
b) a fait installer le Produit acheté par un partenaire Eberspächer agréé,
c) enregistre l'achat du produit dans les trois (3) mois suivant la date d'achat dans l'application web ou mobile Eberspächer correspondante, et
d) a rempli le processus d'enregistrement de manière complète et précise.

2.2 Le client peut effectuer l'enregistrement soit via l'application web sur le portail Eberspächer (service.eberspaecher.com), le site web Eberspächer Zeliox (www.eberspaecher-zeliox.com), soit via l'application mobile (EBE Product Registration). Dans un premier temps, le client doit créer un compte utilisateur OneID afin de s'identifier. Dans ce contexte, le client doit accepter les conditions d'utilisation applicables fournies dans chaque cas. Si le client est un consommateur, il doit également télécharger le numéro de série du produit et la preuve d'achat (facture ou document similaire) dans le cadre du processus d'enregistrement du produit. La preuve d'achat doit indiquer le nom et l'adresse du client, ainsi que la date d'achat et le produit.

2.3 Le client peut consulter à tout moment la liste des partenaires Eberspächer agréés sur le site web suivant : www.eberspaecher-climate.com/service-point

3. Durée et étendue de la garantie

3.1 La garantie volontaire prolonge les droits de garantie légaux existants du client d'une période de garantie supplémentaire (la « période de garantie »), en fonction des périodes de garantie légales nationales applicables, pour une période de garantie totale de cinq (5) ans à compter de la date d'achat.

Exemple :

Garantie légale : 2 ans → garantie volontaire : 3 ans supplémentaires (période de garantie de 3 ans)
Garantie légale : 3 ans → garantie volontaire : 2 ans supplémentaires (période de garantie de 2 ans)

3.2 La garantie couvre uniquement les défauts qui étaient déjà présents au moment de la remise du produit au client.

4. Remarque : les droits de garantie légaux restent inchangés

Si le produit n'était pas exempt de défauts au moment du transfert du risque, le client peut faire valoir les droits et prétentions légaux applicables, en particulier les droits à la garantie, à l'encontre de son vendeur. Ces droits et prétentions légaux ne sont pas limités par la présente garantie ; les droits et prétentions légaux existent indépendamment du fait que le cas de garantie se présente et que la garantie soit invoquée ou non.

5. Services de garantie – exclusions

5.1 Le garant décide à sa seule discrétion du type de prestation ultérieure en cas de recours à la garantie :

a) Réparation du produit,
b) remplacement par un produit équivalent, ou
c) le remplacement de composants individuels.
En outre, le garant prendra en charge tous les frais nécessaires engagés dans le cadre de la réparation.
Par ailleurs, aucune autre réclamation à l'encontre du Garant ne peut découler de la garantie, en particulier aucune demande de dommages-intérêts ou de remboursement des frais/coûts engagés par le client dans le cadre de l'exécution ultérieure.
5.2 Les pièces ou produits remplacés deviennent la propriété du Garant.

5.3 Le Garant est en droit de faire appel à un partenaire agréé Eberspächer pour remplir ses obligations découlant de la Garantie .

5.4 La garantie et toute réclamation qui en découle sont exclues si

a) un défaut est imputable à une installation, une utilisation, une maintenance ou une réparation incorrecte, soit par le client, soit par des tiers ;
b) le produit a été altéré, modifié ou équipé de pièces de rechange non autorisées ;
c) les dommages ont été causés par une utilisation du produit à des fins autres que celles prévues ;
d) les dommages ont été causés par le non-respect des instructions d'utilisation ;
e) les dommages ont été causés par des influences externes (par exemple, accident, actes malveillants, force majeure, morsures d'animaux, effets chimiques, électriques ou autres effets involontaires) ;
f) le produit n'a pas été acheté auprès d'un partenaire Eberspächer agréé ;
g) les dommages ont été causés par l'usure naturelle et/ou la détérioration.

5.5 La garantie est liée au produit. La garantie peut donc être transférée à des tiers, à condition que la conversion, la réinstallation ou la revente soit effectuée par un partenaire Eberspächer agréé du garant. Toutefois, l'étendue de la garantie et la période de garantie sont déterminées uniquement par l'enregistrement initial du produit. Une garantie existante est transférée par la réenregistrement du produit auprès du tiers par ce dernier. Sans le réenregistrement correspondant, le tiers ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre du garant.

6. Traitement des demandes de garantie – Divers

6.1 Si une réclamation au titre de la garantie survient pendant la période de garantie, le client doit d'abord contacter le vendeur ou le partenaire Eberspächer agréé auprès duquel le produit a été acheté. Le vendeur ou le partenaire Eberspächer agréé coordonnera la suite du traitement. Le service de garantie sera assuré par un partenaire Eberspächer agréé désigné par le garant dans le cadre du champ d'application.

6.2 Le client doit signaler une réclamation au titre de la garantie immédiatement après en avoir pris connaissance. Le client doit présenter la preuve d'achat sur demande.

6.3 Une garantie conforme aux présentes conditions générales est fournie pour les pièces installées ou réparées dans le cadre de la garantie ou pour une livraison de remplacement jusqu'à l'expiration de la période de garantie initialement convenue. Les services de garantie n'entraînent pas de prolongation ou de réinitialisation de la période de garantie.

6.4 Les présentes conditions générales de garantie et la relation juridique qui en résulte entre le client et le Garant sont régies par le droit néerlandais, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).